Propulvia - Consultation des arrêtés de restriction de l'eau

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement.

Vous trouverez, via le lien ci-après, les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir des données fournies par les services départementaux de l'état. Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l'objet d'une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse et dans la plaquette à télécharger.